ENVIRONNEMENT : Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données

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Depuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur leur empreinte environnementale, qui ont permis la publication de la première édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Une deuxième édition, sur ce même périmètre, sera publiée au printemps 2023.

Une troisième édition, enrichie des indicateurs collectés auprès d’autres acteurs du numérique à partir de janvier 2023, sera publiée en fin d’année.

L’Arcep étend en 2023 sa collecte de données aux fabricants de terminaux (smartphones, ordinateurs, téléviseurs connectés…) et aux opérateurs de centres de données

En 2021, le pouvoir de collecte de données de l’Arcep (voir encadré), a été étendu à d’autres acteurs du numérique. Après une série d’échanges avec les acteurs concernés par la collecte, les associations intéressées par l’impact environnemental du numérique et des experts sensibles au sujet, l’Arcep a mis en consultation publique un projet de décision, pour laquelle une trentaine de contributions ont été reçues. L’Arcep a publié le 21 décembre dernier la décision de collecte, précisant les données attendues de la part des acteurs.

Sont publiés ce jour les réponses reçues à la consultation publique, les questionnaires soumis aux différents acteurs ainsi qu’un protocole de mesure de la consommation électrique des box.  

Les fabricants de terminaux et centres de données ont jusqu’au 31 mars 2023 pour transmettre à l’Arcep les données demandées

Pour les fabricants de terminaux, ces données concernent notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la fabrication et la vente, le volume de terres rares et métaux précieux utilisés pour la fabrication, les volumes de ventes de terminaux neufs et reconditionnés, leur durée totale d’utilisation, ou encore la consommation électrique des téléviseurs et écrans d’ordinateurs.

Pour les opérateurs de centres de données, ces données concernent notamment leurs émissions de gaz à effet de serre en France, la puissance électrique maximale admissible d’équipements informatiques dans les salles informatiques des centres de données, leur consommation énergétique et électrique, mais aussi les volumes d’eau utilisés.

Un protocole de mesure de la consommation électrique des box internet, des répéteurs
Wi-Fi, et des décodeurs TV

En complément, l’Arcep publie ce protocole, afin de préciser la consommation électrique de ces équipements, permettre une comparaison de ces informations entre équipements, et informer les utilisateurs sur les facteurs qui influencent la consommation électrique de ces équipements.

L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », un outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique

Avec son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep poursuit 4 objectifs :

  • Informer les citoyens, les acteurs publics et l’ensemble des parties prenantes sur les impacts environnementaux du secteur numérique ;
  • Identifier les activités des acteurs économiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ;
  • Inciter les acteurs à cibler leurs actions vers les mesures les plus efficaces en matière d’impact environnemental ;
  • Suivre l’évolution de ces indicateurs dans le temps, permettant d’apprécier les effets des actions de protection de l’environnement mises en place par les entreprises et de fournir des éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques sur le numérique et l’environnement et, en particulier, des actions de l’Autorité en la matière.
La démarche « Pour un numérique soutenable » et les nouveaux pouvoirs de l’Arcep En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique, parmi lesquelles figurait la création d’un baromètre environnemental. En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep cette mission de construire un baromètre portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La « loi Chaize », visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, a donné de nouveaux pouvoirs à l’Arcep en lui permettant de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation.

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