Le Parlement demande des mélanges de SAF plus élevés dans les aéroports de l’UE d’ici 2040.

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Le Parlement européen a adopté sa position sur le nouveau projet de règles de l’Union européenne (UE) visant à accroître l’utilisation de carburants d’aviation durables par les avions et les aéroports de l’UE, afin de réduire les émissions de l’aviation et de garantir que l’Europe devienne climatiquement neutre d’ici 2050.

Les membres du Parlement européen (MPE) ont renforcé la proposition initiale de la Commission européenne concernant la part minimale d’un carburant d’aviation durable qui devrait être mis à disposition dans les aéroports de l’UE. Dès 2025, cette part devrait être de 2 %, passant à 37 % en 2040 et 85 % en 2050, compte tenu du potentiel de l’électricité et de l’hydrogène dans le mix énergétique global. La Commission européenne a proposé 32 % pour 2040 et 63 % pour 2050.

« L’aviation est l’un des secteurs les plus difficiles à décarboner. Aujourd’hui, nous avons montré comment procéder et envoyé un signal fort et ambitieux aux citoyens européens. Nous vous avons entendu lorsque vous avez appelé à l’action pour le climat, et nous travaillons autant que possible pour parvenir à une Europe véritablement verte », a déclaré le rapporteur du PE, Søren Gade (Renew, DK).

Plus de types de carburant d’aviation durable

Le Parlement a modifié la définition proposée du carburant d’aviation durable, un terme qui couvre les carburants synthétiques ou certains biocarburants, produits à partir de résidus agricoles ou forestiers, d’algues, de biodéchets ou d’huile de cuisson usagée.

Les députés ont inclus dans leur définition les combustibles carbonés recyclés produits à partir des gaz de traitement des déchets et des gaz d’échappement issus d’un processus de production dans des installations industrielles. Ils ont également suggéré que certains biocarburants, produits à partir de graisses animales ou de distillats, pourraient être inclus dans le mélange de carburants d’aviation pendant une durée limitée (jusqu’en 2034). Cependant, les députés ont exclu les carburants à base de cultures vivrières et fourragères, ainsi que ceux dérivés de l’huile de palme, des matériaux dérivés du soja et des stocks de savon, car ils ne correspondent pas aux critères de durabilité proposés.

Les députés ont également inclus l’électricité renouvelable et l’hydrogène dans le cadre d’un mix énergétique durable, car il s’agit de deux technologies prometteuses qui pourraient progressivement contribuer à la décarbonisation du transport aérien. Selon le projet de règles, les aéroports de l’UE devraient faciliter l’accès des exploitants d’aéronefs à des carburants d’aviation durables, y compris avec des infrastructures de ravitaillement en hydrogène et de recharge électrique.

Nouveau fonds pour l’aviation durable et étiquetage vert

Le Parlement a proposé la création d’un Fonds pour l’aviation durable de 2023 à 2050 afin d’accélérer la décarbonisation du secteur de l’aviation et de soutenir les investissements dans les carburants d’aviation durables, les technologies innovantes de propulsion des aéronefs et la recherche de nouveaux moteurs. Le Fonds serait complété par des pénalités générées par l’application de ces règles.

Afin de promouvoir davantage la décarbonisation du secteur de l’aviation et d’informer le public sur une aviation plus verte, les députés ont chargé la Commission de développer d’ici 2024 un système d’étiquetage européen sur les performances environnementales des aéronefs, des exploitants et des vols commerciaux.

Prochaines étapes

Le mandat de négociation a été adopté par 334 voix contre 95 et 153 abstentions. Le Parlement est maintenant prêt à entamer des négociations avec les États membres.

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