L’UE s’accorde sur le niveau des prix plafonds pour les produits pétroliers russes.

Le Conseil a décidé aujourd’hui de fixer deux plafonds de prix pour les produits pétroliers relevant du code NC 2710 originaires ou exportés de Russie. Il s’agit du prix du baril auquel ou en dessous duquel les produits pétroliers en provenance de Russie sont exemptés de l’interdiction d’assurer :   – le transport maritime de produits pétroliers vers des pays tiers et   – l’assistance technique, les services de courtage ou le financement ou l’assistance financière liés au transport maritime de produits pétroliers vers des pays tiers.Le premier prix plafond pour les produits pétroliers échangés avec une décote par rapport au pétrole brut est fixé à 45 USD le baril, tandis que le deuxième prix plafond pour les produits pétroliers échangés avec une prime par rapport au brut est fixé à 100 USD le baril.Le niveau du plafond a été établi en étroite collaboration avec la Price Cap Coalition et deviendra applicable à compter du 5 février 2023. Une période transitoire de 55 jours est prévue pour les navires transportant des produits pétroliers russes, qui ont été achetés et chargés sur le navire avant au 5 février 2023 et déchargé avant le 1er avril 2023.En outre, le Conseil reviendra sur le réexamen du mécanisme de plafonnement des prix du pétrole brut à partir de la mi-mars et le réexamen aura lieu régulièrement tous les deux mois.Face à la guerre d’agression menée par la Russie, l’UE se tient résolument aux côtés de l’Ukraine et de son peuple, et soutient sans relâche l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que le droit inhérent de l’Ukraine à la légitime défense contre l’agression russe.

Arrière-plan
Le 6 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1909, qui a introduit une dérogation à l’interdiction d’effectuer des transports maritimes et à l’interdiction de fournir une assistance technique, des services de courtage ou un financement ou une assistance financière, liés au transport maritime vers des tiers pays de pétrole brut ou de produits pétroliers originaires ou exportés de Russie, achetés à un prix plafond préétabli ou en dessous, convenu par la Price Cap Coalition. Cette exemption vise à atténuer les conséquences négatives sur l’approvisionnement énergétique des pays tiers et à réduire les flambées de prix provoquées par des conditions de marché extraordinaires, tout en limitant les recettes pétrolières russes.Le 3 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2369 , qui a fixé le prix plafond du pétrole brut à 60 USD par baril.

Origine : L’UE s’accorde sur le niveau de plafonnement des prix des produits pétroliers russes