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Alors que les délais de paiement des fournitures de gaz sont prévus dans les prochains jours, Eni a entamé le processus d’ouverture de deux comptes courants K à Gazprom Bank, à titre de précaution (un en euros et le second en roubles). Cela fait suite à la demande unilatérale de Gazprom Export de modifier les contrats existants entre les parties conformément à la nouvelle procédure de paiement du gaz établie par la Fédération de Russie. Bien qu’Eni ait rejeté ces modifications, la Société va ouvrir temporairement les deux comptes sans préjudice de ses droits contractuels, qui prévoient toujours le paiement en euros. Cette conditionnalité explicite sera incluse dans la procédure de paiement.
La décision a été partagée avec les institutions italiennes. Il a été pris, conformément au cadre de sanctions internationales en vigueur et dans le cadre d’une discussion en cours avec Gazprom Export, de confirmer explicitement que tout risque ou coût éventuel découlant de cette nouvelle procédure de paiement sera attribué à Gazprom Export.
A ce jour, Gazprom Export et les autorités fédérales russes compétentes ont confirmé que : (i) la facturation et le paiement continueront à s’effectuer en euros (les factures récentes ont effectivement été établies en euros, la devise convenue contractuellement) ; (ii) qu’un agent du point de compensation opérant à la Bourse de Moscou effectuera la conversion en roubles dans les 48 heures sans aucune intervention de la Banque centrale de Russie ; et (iii) en cas de retard ou d’incapacité technique à terminer la conversion à temps, il n’y aura aucun impact sur les approvisionnements. Effectuer des paiements de cette manière ne se heurterait pour le moment à aucune réglementation européenne visant à empêcher la mise en œuvre du processus décrit ci-dessus (Eni, comme demandé par la Commission européenne,
La nouvelle procédure devrait être neutre en termes de coût et de risque, et non incompatible avec les sanctions existantes. L’obligation de paiement peut être remplie par le transfert d’euros. Par conséquent, le non-paiement par Eni A) exposerait la Société au risque de violer son obligation de mettre en œuvre de bonne foi les demandes contractuelles de Gazprom Export imposées par ses propres autorités (à laquelle Eni n’est pas soumise) ; et B) une interruption potentielle de l’approvisionnement qui pourrait entraîner un manquement à ses engagements de vente envers les clients.
À l’avenir, en l’absence de réponses complètes, exhaustives et contractuellement fondées de Gazprom Export, Eni entamera un arbitrage international basé sur le droit suédois (conformément aux contrats actuels) pour résoudre l’incertitude concernant les changements introduits par la nouvelle procédure de paiement et la juste répartition des coûts et des risques.
Dans tous les cas, Eni réaffirme fermement son intention de se conformer à toute éventuelle future disposition réglementaire qui pourrait sanctionner le commerce du gaz ou ses contreparties actuelles.
Origine : Communiqué Eni
Site internet : https://www.eni.com/en_IT/
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