Selon nos confrères de fuelsandlubes, une cour d’appel fédérale américaine a annulé la décision de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) refusant d’accorder des exemptions d’incorporation de biocarburants à deux petites raffineries au titre de l’année de conformité 2024.
La cour a estimé que l’agence avait mal interprété sa propre réglementation en imposant l’exigence de deux années consécutives de production éligible, alors qu’une seule année suffisait.
Rendue le 7 avril par la Cour d’appel du district de Columbia, cette décision constitue une victoire importante pour Alon Refining Krotz Springs et HF Sinclair. Elle ouvre également la voie à un possible réexamen des demandes d’autres raffineries précédemment rejetées pour le même motif.
Cette évolution vient complexifier les prévisions de demande en numéros d’identification des énergies renouvelables (RIN) pour les filières du biodiesel, du diesel renouvelable et de l’éthanol.
Selon nos confrères de fuelsandlubes, une cour d’appel fédérale américaine a annulé la décision de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) refusant d’accorder des exemptions d’incorporation de biocarburants à deux petites raffineries au titre de l’année de conformité 2024.
La cour a estimé que l’agence avait mal interprété sa propre réglementation en imposant l’exigence de deux années consécutives de production éligible, alors qu’une seule année suffisait.
Rendue le 7 avril par la Cour d’appel du district de Columbia, cette décision constitue une victoire importante pour Alon Refining Krotz Springs et HF Sinclair. Elle ouvre également la voie à un possible réexamen des demandes d’autres raffineries précédemment rejetées pour le même motif.
Cette évolution vient complexifier les prévisions de demande en numéros d’identification des énergies renouvelables (RIN) pour les filières du biodiesel, du diesel renouvelable et de l’éthanol.
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