Impact des lois REP sur les petits producteurs de lubrifiants.

L’Independent Lubricant Manufacturers Association (ILMA) a appelé le ministère américain de la Justice (DOJ) à examiner de près les lois étatiques relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Selon l’association, la multiplication de réglementations disparates met en péril la concurrence, le commerce interétatique ainsi que la pérennité des petites entreprises du secteur des lubrifiants.

Dans ses observations adressées au DOJ, l’ILMA souligne que les programmes visant à transférer les coûts de recyclage des municipalités vers les producteurs engendrent des règles divergentes d’un État à l’autre. Actuellement, sept États – dont le Colorado – ont adopté une législation sur la REP, chacun définissant ses propres critères, obligations de déclaration et barèmes de contribution. L’ILMA estime que cette fragmentation crée des entraves inconstitutionnelles au commerce entre États et perturbe les chaînes d’approvisionnement en lubrifiants.