La Commission propose une flexibilité pour aider les constructeurs à respecter les objectifs d’émissions de CO2 pour l’horizon 2025.

La Commission a proposé un amendement ciblé du règlement établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves. L’amendement introduit une mesure de flexibilité pour aider les constructeurs à respecter leurs objectifs en matière d’émissions de CO2 entre 2025 et 2027. Cette proposition a été annoncée dans le cadre du plan d’action industriel de la Commission pour le secteur automobile européen, adopté le 5 mars 2025.

La mesure de flexibilité proposée permet d’évaluer le respect des objectifs d’émissions de CO2 des constructeurs pour 2025, 2026 et 2027 sur l’ensemble de la période triennale, en calculant la moyenne de leurs performances, plutôt qu’annuellement. Cette approche permet aux constructeurs de compenser les émissions annuelles excessives en surpassant l’objectif fixé pour la ou les années restantes.