Un cadre politique européen efficace est essentiel pour permettre une transition dynamique et compétitive vers une mobilité zéro émission, en créant les conditions propices pour permettre à l’industrie automobile européenne de prospérer et d’être compétitive à l’échelle mondiale.
Le président de l’ACEA, Luca de Meo, a présenté aujourd’hui la contribution de l’ACEA au plan industriel automobile de l’UE envisagé, y compris des propositions pour un cadre réglementaire simplifié pour l’industrie automobile européenne.
Cette contribution intervient à la veille du dialogue stratégique annoncé récemment et très attendu sur l’avenir de l’industrie automobile en Europe. Elle alimente le Plan d’action industriel pour l’industrie automobile, qui devrait faire partie des 100 premiers jours de la nouvelle Commission européenne.
La contribution de l’ACEA au plan d’action industriel de l’UE pour le secteur automobile s’articule autour de trois piliers clés :
1 – mettre en œuvre une politique industrielle européenne forte pour faciliter et accélérer les affaires en Europe ;
2 – créer les conditions d’une transition autonome, impulsée par le marché, vers une mobilité zéro émission pour les voitures particulières, les camionnettes, les bus et les camions ; et
3 – réduire la charge administrative et simplifier la législation.
Un élément clé d’un cadre politique revitalisé est un environnement législatif simplifié destiné à réduire la charge réglementaire et à permettre aux institutions de l’UE de mieux tester leur législation, tout en évitant les chevauchements et les incohérences.
Les constructeurs automobiles doivent à eux seuls se conformer à plus de 100 textes législatifs d’ici 2030, portant sur la sécurité des véhicules, les émissions, l’énergie, les matériaux, les données et la sûreté. Dans la mise en œuvre de ces textes législatifs, ils sont souvent confrontés à des incohérences techniques, administratives ou temporelles.
L’ACEA a donc élaboré des propositions concrètes pour un cadre réglementaire simplifié afin de mieux adapter la réalité du papier aux cycles industriels :
1 – regrouper les exigences réglementaires affectant l’industrie automobile en lots distincts ;
2 – réglementer l’avenir, et non le passé, en mettant l’accent sur de nouveaux types d’homologation ;
3 – créer un guichet unique / groupe de travail pour effectuer des évaluations d’impact sectorielles et des tests de cohérence des nouvelles lois.
Ces propositions proposent des solutions concrètes qui réduisent les exigences administratives et de reporting, garantissent que la nouvelle législation est plus légère et plus ciblée et offrent un processus législatif plus simple.
Un cadre politique européen efficace est essentiel pour permettre une transition dynamique et compétitive vers une mobilité zéro émission, en créant les conditions propices pour permettre à l’industrie automobile européenne de prospérer et d’être compétitive à l’échelle mondiale.Partager maintenant
Communications de l’ACEA
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