La crise actuelle des industries automobiles européennes et françaises s’intensifie : selon PFA, les ventes de voitures neuves de novembre 2023 à novembre 2024 connaissent un fort déclin, avec l’immatriculation de 133.318 voitures particulières neuves en France le mois dernier, soit une baisse de 12,7% par rapport à 2023. Simultanément, la part de marché des véhicules électriques décline, passant de 13,5 % à 12,1 % en Europe en 2024. L’interdiction des véhicules thermiques prévue pour 2035 met en parallèle la pression sur les constructeurs français. Ceux-ci doivent également affronter une concurrence internationale forte.
Plusieurs questions se posent :
- Les aides publiques européennes aux constructeurs respectent-elles les règles de concurrence de l’UE ?
- Les surtaxes européennes sur les véhicules chinois peuvent-elles être considérées comme une entrave commerciale illégale selon les règles de l’OMC ?
- Le regroupement des constructeurs pour partager les coûts de transition vers l’électrique pourrait-il être qualifié d’entente anticoncurrentielle ?
- Les subventions chinoises justifient-elles des mesures compensatoires plus sévères sur le marché français ?
- Les restrictions et surtaxes risquent-elles de réduire la concurrence au détriment des acheteurs français ?
Autant de questions auxquelles se proposent de répondre des avocats spécialisés en droit de la concurrence et des consultants spécialisés sur le secteur de l’automobile.
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