LE DEVOIR DE VIGILANCE un concept instauré au niveau européen.

Le devoir de vigilance européen a été validé le 15 mars 2024 au Comité des Représentants Permanents des États membres (COREPER). Ainsi, dans le cadre du devoir de vigilance, il est donc désormais de  la responsabilité des dirigeants de veiller à la mise en conformité de leurs entreprises mais également de s’assurer de celle de toute la chaîne de valeur.

La Preuve Numérique©, la 1ère Blockchain Juridique au monde  qui depuis sa création en 2021 a déjà su convaincre un nombre croissant d’entreprises du bénéfice de ses solutions dans un monde incertain. Elle permet ainsi d’apporter la preuve des actions menées par les entreprises en la matière grâce à ses solutions de preuves numériques, basées sur sa blockchain propriétaire et  son écosystème complet. Les retours positifs et les cas d’usage variés de ses solutions et de son éco-système témoignent de l’appétence du marché pour les opportunités disruptives de preuves numériques.

Le devoir de vigilance : une obligation pour tout type d’entreprise

Le devoir de vigilance européen validé le 15 mars 2024 au Comité des Représentants Permanents des États membres (COREPER)  marque une étape importante avant la possible adoption définitive de la directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Dilligence Directive). Cette directive de la Commission européenne vise à créer une obligation de protection des droits en matière sociale et environnementale  pour les multinationales.
En soumettant à la réglementation les obligations des entreprises sur l’ensemble de leur chaîne de valeurs, il s’agit d’instaurer le concept de “devoir de vigilance” au niveau européen.

Les entreprises concernées par cette proposition de directives seraient alors ainsi considérées comme garantes du respect des droits humains et environnementaux au sein de leurs filiales mais également chez leurs partenaires commerciaux.

Cela oblige les entreprises d’une certaine taille à identifier, évaluer, prévenir, atténuer, mettre fin et remédier à l’impact négatif de leurs activités au regard des droits humains et environnementaux.

Dans la mesure où cela engloberait ainsi les fournisseurs et prestataires externes, cela élargirait considérablement la responsabilité des entreprises en matière de responsabilité et de mesures à prendre en cas d’abus.

Les PME sont donc concernées par cette obligation lorsqu’elles sont fournisseurs des grands groupes soumis à de nouvelles exigences dues à leur propre devoir de vigilance et de traçabilité de la chaîne de valeur.

Quelles entreprises présentent le plus de risques ?

Ce devoir de vigilance tend à cibler prioritairement les activités des entreprises multinationales externalisées dans des pays en développement et qui n’ont pas aujourd’hui pas de législation suffisamment protectrice en vigueur et particulièrement l’entreprise opère dans l’un des trois secteurs considérés comme à fort risques potentiels : textile, agriculture/agroalimentaire et industrie extractive.

La Preuve Numérique© s’impose comme le garant de la véracité des informations

La Preuve Numérique© aide les entreprises de toutes tailles concernées par cette directive, car les dirigeants sont face à une équation à plusieurs inconnues :  comment procéder à des audits viables pour identifier les risques, comment prendre des mesures et enfin lesquelles ?

Dès lors, comment mettre fin et remédier à l’impact négatif de leurs activités au regard des droits humains et environnementaux ?

Avec La Preuve Numérique©, l’entreprise va pouvoir tracer et sauvegarder toutes ses démarches inhérentes à sa mise en conformité mais également enregistrer toutes les démarches mises en œuvre pour s’assurer que ses fournisseurs et partenaires répondent bien à leur tour à leur devoir de vigilance.

Ainsi, elle permet aux entreprises de se protéger en conservant des preuves :

• L’évaluation des risques et leur cartographie

• Du recensement des matières premières utilisées

• Les procédures d’évaluation des fournisseurs Les entreprises qui devront prouver que toutes conditions de productions des parties prenantes sont conformes doivent se doter d’outils capables de les suivre mais aussi de les démontrer formellement.

Dans la mesure où  il est difficile de couvrir l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement pouvoir agir à distance pour la réalisation d’audits via l’envoi d’un PocketProof © tracé dans la blockchain par La Preuve Numérique© garantit à la fois de la réactivité et la captation de preuves incontestables.

Elles pourront ainsi certifier les mesures de prévention et d’atténuation des risques.

• Les plans d’actions qui recensent les mécanismes d’alertes précisant les modalités d’accès et comment les alertes sont traitées.

• La formation des salariés et la justification de leur présence

• Le dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

À propos
La Preuve Numérique© est la 1ère Blockchain Juridique au monde, créée en 2021 par Christophe Curtelin, avocat spécialiste Compliance à l’international et Didier Urban CTO. Ils ont allié leurs compétences juridiques et technologiques pour créer la legaltech qui révolutionne le devoir de vigilance des entreprises. Acteur de premier plan dans le domaine de l’authentification et de la sécurisation des preuves numériques, avec une présence à l’international et une technologie brevetée, ils ont déjà su convaincre un nombre croissant d’entreprises. La Preuve Numérique© permet ainsi de garantir un niveau de vigilance à toutes les entreprises grâce à la performance de sa solution ancrée dans sa blockchain propriétaire. Ce succès croissant est dû à des retours positifs et les cas d’usage variés qui témoignent de l’appétence du marché pour les solutions disruptives de preuves numériques.