Saipem : La Cour Suprême algérienne confirme l’acquittement total par la Cour d’Appel d’Alger dans la procédure pénale relative à un appel d’offres de 2008 pour les études du concours QH de Rhourde Nouss FEED.

– Saipem accueille avec satisfaction la décision de la Cour Suprême Algérienne

Suite aux communiqués diffusés les 19 janvier et 16 avril 2023, la Société informe que, suite aux recours présentés par certaines des autres parties à la procédure, la Cour Suprême Algérienne a statué relative à la procédure pénale engagée en décembre 2022 contre Saipem SpA en relation avec la participation de cette dernière à un appel d’offres de 2008 pour des études compétitives FEED en relation avec le projet Rhourde Nouss QH.

Sur la base de la décision lue à l’audience et communiquée à Saipem SpA par ses avocats locaux, la Cour Suprême, après avoir rejeté tous les recours, a définitivement confirmé l’acquittement de la Société déjà prononcé par la Cour d’Appel d’Alger le 16 avril 2023.

 Source : Communiqué SAIPEM

Site internet : http://www.saipem.com/