La Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (CSIAM),
représentant 85 marques de constructeurs de véhicules – voitures, deux et trois
roues, camions, cars et bus – et comptant pour plus de 60% des
immatriculations en France, annonce qu’une partie de ses adhérents créent le
premier et seul éco-organisme pour la gestion des véhicules hors d’usage (VHU)
en France.
L’éco-organisme permettra à ces constructeurs de satisfaire dans les meilleures
conditions leurs nouvelles obligations de responsabilité élargie du producteur
(REP) issues de la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire, dite loi AGEC, qui leur
incomberont dès le 1er janvier 2024. Celle-ci prévoit notamment un renforcement
de la collecte, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des véhicules hors
d’usage sur le territoire.
Pour mener à bien ce projet, les adhérents de la CSIAM concernés s’appuieront sur
Tracauto et Autoeco et associeront tous les acteurs de la filière du traitement des
VHU, notamment Federec (Fédération des Entreprises de Recyclage) et Mobilians,
principal mouvement d’entrepreneurs des métiers de la mobilité.
La demande d’agrément de l’éco-organisme sera déposé d’ici la fin de l’année
auprès des pouvoirs publics, et un premier conseil d’administration se tiendra
début janvier 2024 durant lequel la gouvernance sera actée
« La CSIAM est résolue à guider ses adhérents pour assurer la transition vers une
gestion responsable et efficace de la fin de vie de l’ensemble les véhicules mis sur
le marché en France, grâce à la mise en place d’un éco-organisme. Avec cette
initiative, la filière s’unit pour assumer ses responsabilités et construire un modèle
plus durable et circulaire pour l’automobile et le motocycle en France » Athina
Argyriou, Présidente déléguée et Directrice générale de la CSIAM.
Communiqué de presse du 19/12/2023.
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